Données personnelles
Politique de confidentialité
Ce que nous collectons, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits.
1. Responsable du traitement
DVA MOTO SAS, 2 Avenue du Prieuré, 77700 Serris, immatriculée sous le numéro 108 870 502 R.C.S. Meaux, est responsable des traitements de données personnelles décrits ci-dessous. Pour toute question : contact@dvamoto.com.
2. Données collectées
Sur le site, lorsque vous demandez une estimation, prenez rendez-vous ou nous écrivez : nom, téléphone, adresse e-mail, informations sur votre véhicule (marque, modèle, année, kilométrage, date du contrôle technique, précisions libres) et la manière dont vous nous avez connus.
En boutique, dans le cadre d’un mandat de dépôt-vente, d’une vente ou d’un rachat : pièce d’identité, justificatif de domicile, coordonnées, documents du véhicule (certificat d’immatriculation, certificat de situation administrative, procès-verbal de contrôle technique, attestation d’assurance) et, pour le versement du prix, vos coordonnées bancaires. Votre pièce d’identité est vérifiée sur présentation ; nous n’en conservons une copie que lorsqu’une obligation légale l’impose.
Lors de la navigation : données techniques de connexion et cookies, décrits au point 8.
3. Finalités et bases légales
| Pourquoi | Sur quelle base |
|---|---|
| Répondre à une demande d’estimation, de rachat ou d’information | Mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Organiser et vous rappeler vos rendez-vous | Mesures précontractuelles et exécution du contrat |
| Exécuter le mandat, la vente ou le rachat, et les démarches d’immatriculation | Exécution du contrat |
| Respecter nos obligations comptables, fiscales et réglementaires liées au commerce de véhicules d’occasion | Obligation légale |
| Tenir le registre des objets mobiliers imposé aux professionnels qui achètent ou vendent des biens d’occasion | Obligation légale |
| Prévenir la fraude et vérifier l’identité des parties à une vente | Intérêt légitime |
| Mesurer l’origine de nos contacts pour améliorer notre communication | Intérêt légitime |
| Vous adresser nos offres, si vous l’avez accepté | Consentement, retirable à tout moment |
Nous ne vendons ni ne louons vos données. Nous ne vous adressons pas de prospection commerciale sans votre accord préalable.
4. Durées de conservation
- Demande restée sans suite : 3 ans à compter du dernier contact.
- Envoi de nos offres, si vous l’avez accepté : 3 ans à compter du dernier contact.
- Client : pendant la relation contractuelle, puis 5 ans au titre de la prescription légale.
- Pièces comptables et factures : 10 ans.
- Registre des objets mobiliers : 5 ans à compter de sa clôture pour un registre papier, 10 ans à compter de l’enregistrement pour un registre électronique, comme l’impose le Code pénal.
- Cookies de mesure d’audience : 13 mois au maximum.
5. Destinataires
Vos données sont accessibles aux seuls associés et collaborateurs de DVA MOTO qui en ont besoin. Elles peuvent être transmises, dans la stricte mesure nécessaire, à nos prestataires techniques, notamment Odoo S.A. pour l’hébergement du site et la gestion commerciale et Google (Google Workspace) pour notre messagerie, ainsi qu’à notre expert-comptable, notre assureur, notre établissement bancaire, un prestataire habilité pour les formalités d’immatriculation, aux plateformes de diffusion pour les seules données de l’annonce, ou aux autorités lorsque la loi l’exige.
6. Hébergement
Le site et les données de gestion commerciale sont hébergés par Odoo S.A., Chaussée de Namur 40, 1367 Grand-Rosière, Belgique.
7. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de vos données, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement fondé sur notre intérêt légitime. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à contact@dvamoto.com ou par courrier à DVA MOTO, 2 Avenue du Prieuré, 77700 Serris. Nous répondons dans un délai d’un mois. Un justificatif d’identité peut vous être demandé en cas de doute raisonnable.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, ou sur www.cnil.fr.
8. Cookies
Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, sécurité, mémorisation de vos choix), qui ne requièrent pas votre consentement. D’autres cookies, notamment de mesure d’audience, ne sont déposés qu’avec votre accord, recueilli par le bandeau affiché lors de votre première visite. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment depuis ce bandeau ou les réglages de votre navigateur. Le détail figure dans notre politique de cookies.
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation. Les documents d’identité et coordonnées bancaires ne sont accessibles qu’aux personnes qui en ont strictement besoin.
10. Évolution de cette politique
Cette politique peut être mise à jour pour refléter une évolution de nos pratiques ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.
Dernière mise à jour : 26 septembre 2026