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Informations légales

Mentions légales

Informations légales de DVA MOTO SAS, éditeur du site dvamoto.com.

Éditeur du site

Le site dvamoto.com est édité par DVA MOTO SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €.

Siège social : 2 Avenue du Prieuré, 77700 Serris
Immatriculation : 108 870 502 R.C.S. Meaux
TVA intracommunautaire : FR 05 108 870 502
Téléphone : 07 82 45 01 52
E-mail : contact@dvamoto.com

Représentée par Tony Duchemin, en qualité de Président, et Thierry Vilaysack, en qualité de Directeur Général.

Directeur de la publication

Tony Duchemin, Président de DVA MOTO SAS.

Hébergement

Odoo S.A.
Chaussée de Namur 40, 1367 Grand-Rosière, Belgique
Téléphone : +32 81 81 37 00
www.odoo.com

Activité

DVA MOTO exerce une activité de dépôt-vente, d’achat, de vente et de personnalisation de motos et scooters d’occasion, ainsi que de vente d’accessoires. Pour les véhicules proposés en dépôt-vente, DVA MOTO agit en qualité de mandataire de leur propriétaire, dans les conditions fixées par le mandat signé entre les parties.

Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : declarer-un-litige@cm2c.net

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site — textes, logo, dessins, photographies, vidéos et mise en page — est la propriété de DVA MOTO ou utilisé avec l’autorisation de leurs auteurs. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Informations sur les véhicules

Les véhicules présentés sur le site le sont à titre indicatif et dans la limite des disponibilités. Les caractéristiques, photographies et prix affichés peuvent évoluer sans préavis. Seuls les documents remis lors de la vente font foi.

Responsabilité

DVA MOTO s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité. DVA MOTO ne saurait être tenue responsable d’une interruption du site, d’une erreur ou d’une omission, ni du contenu des sites tiers vers lesquels des liens renverraient.

Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées sur le site est décrit dans notre politique de confidentialité, et l’usage des cookies dans notre politique de cookies.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Dernière mise à jour : 26 septembre 2026